Version 1.0 — en vigueur au 6 septembre 2026.
Applicables au site app.famiconnect.fr et à l’application mobile FamiConnect.

Ces conditions forment le contrat entre vous et l’éditeur de FamiConnect. Elles disent ce que le service vous apporte, ce qu’il ne garantit pas, ce qu’on attend de vous et ce qui arrive si vous ne le respectez pas.

Elles sont volontairement écrites en français courant. Cela ne les rend pas moins contraignantes : en créant un compte, vous les acceptez.

Article 1 — Ce qu’est FamiConnect

FamiConnect est un service de mise en relation entre familles. Il permet à ses membres de se présenter, de créer et de rejoindre des groupes de discussion, de proposer des sorties et de s’y inscrire.

FamiConnect fournit l’outil. Il n’organise rien lui-même. Les groupes, les sorties, les messages et les photos sont créés par des membres, sous leur responsabilité.

Le service est aujourd’hui gratuit. Des fonctions payantes pourront être introduites à l’avenir ; elles seront alors clairement identifiées comme telles, et rien de ce dont vous disposez gratuitement au moment de leur lancement ne deviendra payant sans que vous en soyez informé au préalable, dans les conditions de l’article 15.

Article 2 — Qui peut s’inscrire

L’inscription est ouverte aux personnes majeures uniquement. La date de naissance est vérifiée à l’inscription et un compte ouvert par un mineur est fermé dès que nous en avons connaissance.

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes, à commencer par votre identité ;
  • n’ouvrir qu’un seul compte, à votre nom ;
  • ne pas créer de compte pour le compte d’un tiers, ni au nom d’un enfant ;
  • garder votre mot de passe pour vous, et nous prévenir si vous soupçonnez qu’il a été découvert.

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait depuis votre compte.

Article 3 — Les enfants

Aucun enfant n’a de compte sur FamiConnect. Le service s’adresse aux parents.

Chaque parent demeure, à tout moment et en toutes circonstances, responsable de ses propres enfants — avant, pendant et après une rencontre organisée par l’intermédiaire du service. Aucune disposition des présentes conditions, aucune inscription à une sortie et aucun échange entre membres n’a pour effet de transférer cette responsabilité à FamiConnect, à l’organisateur d’une sortie ou à un autre participant.

La surveillance des enfants n’est jamais déléguée par le simple fait de participer à une activité commune.

Article 4 — Les sorties : ce que FamiConnect n’est pas

C’est l’article le plus important de ce document.

Les sorties publiées sur FamiConnect sont proposées par des membres, à titre personnel et bénévole. FamiConnect n’en est ni l’organisateur, ni le coorganisateur, ni l’employeur, ni le garant, ni l’assureur. Il ne les sélectionne pas, ne les encadre pas, ne les supervise pas et ne vérifie ni les lieux, ni les activités, ni les personnes présentes.

En conséquence :

  • FamiConnect ne saurait être tenu responsable d’un dommage corporel, matériel ou immatériel survenu à l’occasion d’une sortie, quelle qu’en soit la cause ;
  • les rapports entre participants — y compris un désaccord, une annulation, un retard, un frais engagé — se règlent entre eux ;
  • l’organisateur d’une sortie est responsable de ce qu’il propose, et doit s’assurer que l’activité est adaptée aux personnes qu’il y convie et qu’il dispose, le cas échéant, des autorisations et assurances nécessaires.

Nous vous invitons à faire preuve du même discernement que dans la vie ordinaire : privilégier les lieux publics pour une première rencontre, ne pas laisser un enfant sans surveillance, vérifier que votre assurance responsabilité civile vous couvre.

Article 5 — Ce n’est pas un site de rencontre

FamiConnect met en relation des familles autour d’activités partagées. Ce n’est pas un service de rencontre sentimentale ou sexuelle, et il ne doit pas être utilisé comme tel.

Sont interdits, et entraînent la fermeture du compte :

  • la drague, les avances, les compliments à connotation sexuelle, les propositions de rencontre à caractère intime ;
  • l’envoi de contenus à caractère sexuel, y compris en message privé, y compris à une personne consentante ;
  • l’insistance auprès d’un membre qui a cessé de répondre, ou qui vous a bloqué.

Article 6 — Comportement attendu

Sur FamiConnect, on parle à des parents, souvent devant leurs enfants. Sont interdits :

  • le harcèlement, les menaces, l’intimidation, l’acharnement ;
  • les propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes, ou hostiles à raison d’une religion, d’un handicap ou d’une origine ;
  • l’insulte, la diffamation, la divulgation des informations personnelles d’un tiers ;
  • l’usurpation de l’identité d’un autre membre ou d’un tiers ;
  • toute mise en danger d’un mineur, toute sollicitation d’un mineur, tout contenu à caractère pédopornographique ;
  • la publicité, le démarchage, la revente, les chaînes de messages, les escroqueries ;
  • la collecte automatisée des profils, des photos ou des messages.

Ces comportements ne sont pas seulement contraires aux présentes conditions : plusieurs constituent des délits. Le harcèlement moral est puni par l’article 222-33-2-2 du code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, portés à trois ans et 45 000 € lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes. L’usurpation d’identité en ligne (article 226-4-1), l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image (article 226-1), la diffusion d’images d’un mineur (article 227-23) et la provocation d’un mineur (article 227-22) sont également réprimés.

FamiConnect signale aux autorités compétentes les faits susceptibles de constituer une infraction, en particulier lorsqu’un enfant est concerné, sans avertir préalablement l’auteur.

Article 7 — Vos contenus

Ce que vous publiez reste à vous. Vous nous accordez simplement le droit, gratuit et non exclusif, d’afficher vos contenus aux autres membres pour faire fonctionner le service, et pour la seule durée de leur publication. Nous ne les vendons pas, ne les cédons pas et ne les utilisons pas à d’autres fins.

Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce que vous publiez. En particulier :

  • vous ne publiez pas la photo d’une personne sans son accord ;
  • vous ne publiez pas la photo de l’enfant d’un autre sans l’accord de ses parents ;
  • vous mesurez ce que vous exposez de vos propres enfants — ce qui est publié dans un groupe est visible de tous ses membres, et une copie faite par un tiers échappe à notre contrôle.

Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment.

Article 8 — Signaler, bloquer

Chaque publication, chaque profil, chaque groupe et chaque sortie porte un bouton de signalement. Nous examinons chaque signalement ; ceux qui concernent un enfant sont traités en priorité.

Indépendamment de nous, vous pouvez bloquer un membre : il ne vous voit plus, ne peut plus vous écrire ni vous inviter, et il n’est pas informé de votre décision. Vous n’avez pas à vous justifier.

Le signalement abusif — signaler à répétition une personne qui n’a rien fait — est lui-même un manquement.

Article 9 — Sanctions

Selon la gravité, nous pouvons retirer un contenu, adresser un avertissement, restreindre l’accès à certaines fonctions, suspendre le compte ou le fermer définitivement.

Une fermeture définitive intervient sans préavis en cas de manquement grave, notamment lorsqu’un enfant a été mis en danger. Dans les autres cas, vous êtes informé du motif et pouvez nous répondre à l’adresse contact@famiconnect.fr ; une personne réexamine alors la décision.

La fermeture d’un compte n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 10 — Fermer votre compte

Vous pouvez quitter FamiConnect quand vous voulez, sans motif et sans préavis, en écrivant à contact@famiconnect.fr. Vos données sont effacées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Les contenus qu’un autre membre a repris ou cités restent sous sa responsabilité et ne disparaissent pas avec votre compte.

Article 11 — Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que FamiConnect fonctionne, sans nous y engager contractuellement : le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur.

Nous pouvons l’interrompre pour maintenance, le faire évoluer, modifier ou retirer des fonctions. En cas d’interruption prolongée et prévisible, nous vous prévenons.

FamiConnect n’est pas responsable des dommages indirects — perte d’une occasion, préjudice moral, frais engagés pour une sortie annulée.

Article 12 — Ce dont FamiConnect répond, et ce dont il ne répond pas

FamiConnect a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il n’est pas tenu de surveiller de manière générale les contenus publiés, et ne le fait pas. Il retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé, conformément au règlement européen 2022/2065 sur les services numériques.

La responsabilité d’un contenu incombe à son auteur.

Article 13 — Propriété intellectuelle

La marque FamiConnect, le logo, la charte graphique, les textes du service, son interface et son code sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. Vous disposez d’un droit d’usage personnel du service, rien de plus : aucune reproduction, extraction, décompilation ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit.

Article 14 — Vos données personnelles

Le traitement de vos données est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 15 — Modification des présentes conditions

Ces conditions évolueront avec le service. Toute modification substantielle vous sera annoncée par courriel et par un message dans l’application, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

Passé ce délai, continuer d’utiliser FamiConnect vaut acceptation. Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, vous pouvez fermer votre compte, sans frais.

Article 16 — Litiges

Écrivez-nous d’abord : contact@famiconnect.fr. La plupart des différends se règlent en quelques messages.

Si cela ne suffit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 17 — Nous contacter

FamiConnect, société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 016 523
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
contact@famiconnect.fr
Téléphone : +33 7 67292527

Voir également nos mentions légales.