1. Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre la société FamiConnect (« nous ») et vous.
2. Introduction aux Services
Nous, ainsi que toute société ou entité commerciale contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec nous (« FamiConnect »), proposons une plateforme de mise en relation pour familles monoparentales. Nous fournissons des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, web mobile et applications (les « Services »).
Sauf lorsqu’ils sont réservés à une certaine catégorie d’utilisateurs, certains critères supplémentaires peuvent être requis lors de l’inscription. Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les critères d’éligibilité ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux Services et devez en cesser immédiatement l’utilisation.
3. Acceptation des Conditions d’utilisation
En créant un compte sur les Services, vous acceptez d’être lié(e) par nos (i) Conditions d’utilisation, (ii) Conseils de sécurité, et (iii) Règles de communauté, et reconnaissez avoir lu et accepté la (iv) Politique de confidentialité et (v) la Charte d’utilisation des cookies, ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation de certains Services. Ces différents documents sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
4. Éligibilité aux services
Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :
Avoir plus de 18 ans et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services.
Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les Conseils de sécurité, Règles de communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables.
Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion.
Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique.
Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps.
Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude, infraction sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux. Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment si vous ne remplissez pas l’une des présentes conditions.
5. Inscription
L’inscription aux Services est gratuite. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte.
Vous vous engagez à fournir les informations obligatoires requises pour compléter votre profil sur les Services et maintenir ces informations à jour. Vous reconnaissez et acceptez la publication de certaines de ces informations sur les Services.
6. Confidentialité des informations
En outre, votre profil peut être visible sur d’autres services FamiConnect dans certaines circonstances. Par conséquent, il est susceptible d’être vu par les utilisateurs d’autres services. Pour plus d’informations sur la visibilité et les paramètres associés à votre profil, vous pouvez consulter la page d’aide.
Les informations fournies par l’utilisateur sur les Services lors de l’inscription et ultérieurement doivent être exactes et véridiques. Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un utilisateur ou d’autres utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Lorsque vous divulguez et diffusez toute information, données, texte, contenu, vidéos et images vous concernant, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation contre nous, en particulier sur le fondement d’une éventuelle violation de vos droits à l’image ou de la personnalité, de votre honneur, votre réputation ou votre droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion de telles informations.
Pour plus d’informations sur les données que nous collectons auprès de vous et sur la façon dont nous les utilisons, vous êtes invité(e) à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez qu’une personne a eu accès à votre compte, vous êtes invité(e) à nous contacter immédiatement à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous.
7. Règles de conduite
La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services implique d’adopter un certain niveau d’éthique dans vos communications et votre comportement par le respect des utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur. Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, nous permettons à tout utilisateur de signaler tout contenu (photographie, texte, vidéo, etc.), comportement ou propos d’un utilisateur qui semble enfreindre nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que votre comportement ou vos propos, peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôles de notre part conformément à notre politique de modération.
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et convenez de ne pas :
Enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre ;
Publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.) ;
Publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, la vie privée, les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel. Usurper l’identité de toute personne ou entité ;
Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
Spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur ;
Envoyer des messages en masse ;
Publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite ;
Publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ;
Insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne ;
Utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
Utiliser les Services afin de nous nuire, à nous ou à notre Groupe ;
Utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ;
Utiliser les Services afin de promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature transactionnelle et/ou les services sexuels commerciaux et/ou les actes sexuels non consentis ;
Utiliser tout(e) logiciel, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de ses contenus ;
Utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes ;
Créer un autre compte si nous ou notre Groupe avons déjà résilié votre compte, sauf si vous en avez reçu l’autorisation de notre part.
Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement en cas de violation de votre part des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services. Aux fins de mieux sécuriser les services FamiConnect, les informations des utilisateurs bannis peuvent être partagées au sein FamiConnect afin de nous permettre, à nous ou à toute autre plateforme FamiConnect, de prendre les mesures nécessaires contre les utilisateurs à risque, y compris la résiliation de leur compte et/ou l’interdiction de créer un compte.
Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être réclamés de notre part en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.
8. Services
8.1 Fonctionnalités gratuites Votre inscription aux Services permet d’accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites. Ces fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon le type de services sur lequel vous êtes inscrit(e) et peuvent changer au cours du temps.
8.3 Événements et activités. Lorsque des événements ou des activités sont proposés, des conditions spécifiques sont applicables et disponibles sur les pages décrivant les événements ou les activités.
8.4 Badges, distinctions et autres Nous pouvons de temps à autre proposer des badges de profil, des distinctions ou des articles similaires aux utilisateurs, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité pour les obtenir.
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le titulaire d’un badge, d’une distinction ou d’un article similaire, car ils sont de manière générale obtenus sur la simple déclaration dudit utilisateur, que nous ne sommes pas en mesure de vérifier.
9. Suspension de profil – Fermeture de compte par l’utilisateur
9.1 Suspension de profil
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d’autres utilisateurs, vous pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services. Cette suspension est temporaire. Vous pouvez réactiver votre profil à tout moment.
9.2 Résiliation du compte et clôture du profil
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles sur votre section « Mon profil ». Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à contacter le Service Client qui est habilité à le faire en votre nom. Vous ne pouvez plus utiliser votre compte à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture. À la fermeture de votre compte, vous recevez un e-mail de confirmation.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Contenu que nous diffusons sur les Services
Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu d’une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
10.2 Contenu diffusé par les utilisateurs
En disposant d’un compte et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que vous fournissez (informations, images, descriptions, critères de recherche, enregistrements, etc.) dans le cadre de l’utilisation que vous faites des Services, y compris, sans s’y limiter, votre profil et vos interactions avec d’autres utilisateurs. Cette licence inclut spécifiquement le droit dont nous disposons de reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de se conformer à la charte graphique des Services et/ou de la rendre compatible avec ses fonctionnalités techniques ou les formats pris en charge par les médias concernés), traduire, numériser, utiliser aux fins des Services et/ou concéder sous-licence les contenus que vous avez fournis sur tout ou partie des Services, dans vos e-mails et notifications à d’autres utilisateurs ou toute autre communication relative aux Services, sous réserve de la législation applicable.
11. Garanties, responsabilité et indemnisation
11.1 Nos obligations en ce qui concerne votre utilisation des Services
Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature susceptibles de se produire entre vous et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie réelle », lors d’interactions entre personnes.
Nous ne vérifions pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent aux Services. En outre, les utilisateurs publient et téléchargent sur les Services du contenu sous leur seule responsabilité. Nous ne contrôlons ni ne modérons de manière exhaustive ce contenu. Toutefois, les photographies et descriptions des profils des utilisateurs sont modérées avant diffusion sur les Services.
11.2 Fonctionnement des Services
Nos Services vous sont fournis « en l’état ». FamiConnect ne vous garantit pas la possibilité de les utiliser si votre matériel ou appareil ne fonctionne pas correctement, si votre fournisseur d’accès Internet ne fournit pas un niveau de service adéquat ou si votre matériel appareil ne dispose pas d’une connexion Internet pleinement fonctionnelle.
Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont il est présenté. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous informer avant toute maintenance ou mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur votre utilisation des Services. Si nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente pour motifs de sécurité ou autres.
11.3 Plateformes tierces
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Plateformes tierces vers lesquelles vous pouvez être redirigé(e) de temps à autre depuis nos Services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des Plateformes tierces, ainsi que toute publicité, produit, fonctionnalité, service ou tout autre élément disponibles sur de telles Plateformes tierces ou résultant de votre utilisation de telles Plateformes tierces. L’utilisation de Plateformes tierces est régie par les conditions générales propres auxdites Plateformes tierces.
12. Sécurité
En utilisant les Services, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de rencontrer d’autres utilisateurs en dehors des Services. En outre, vous acceptez de consulter nos Conseils de sécurité avant de commencer à utiliser les Services et de les suivre à tout moment lors de l’utilisation de nos Services et lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où vous publiez et/ou divulguez à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), vous le faites à vos risques et périls.
13. Responsabilité générale
Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en vigueur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement causés par ce dernier ou dans le cas où nous ne sommes pas en violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de nos obligations légales. Nous ne déclinons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi.
14. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de confidentialité.
15. Modifications des Conditions d’utilisation et des Services
Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou améliorations de produit de temps à autre, ainsi que supprimer ou modifier certaines fonctionnalités.
16. Notifications et messages relatifs aux Services
En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous vous envoyions des messages concernant votre compte ou les Services. Ces messages peuvent être partagés directement sur les Services, par le biais de notifications d’application ou par d’autres moyens associés à votre compte, tels que l’e-mail. Il vous est recommandé de vérifier vos paramètres afin de contrôler le type de messages que vous recevez de notre part. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de votre manquement à maintenir l’exactitude de vos coordonnées ou autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, le manquement de votre part à recevoir des informations et notifications importantes.
17. Applicabilité
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables ou suite à une décision finale d’un tribunal ou d’une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi, les règlements ou les décisions de justice applicables.
Des questions ?
Contactez-nous à : contact@famiconnect.fr